Conformité sanitaire
Attestation de Conformité Sanitaire (ACS)
L'ACS est un prérequis réglementaire obligatoire pour tout matériau ou dispositif en contact avec l'eau potable en France. Cette attestation garantit que le produit ne libère pas de substances toxiques ou indésirables dans l'eau destinée à la consommation humaine.
Fluotech détient ses attestations ACS à jour, délivrées par des laboratoires agréés conformément au Code de la Santé Publique (articles R.1321-48 à R.1321-52).
Que garantit l'ACS ?
- Innocuité des matériaux : les composants en contact avec l'eau ne présentent aucun risque sanitaire
- Conformité réglementaire : respect des normes françaises et européennes sur la potabilité de l'eau
- Traçabilité : certification indépendante par des laboratoires accrédités COFRAC
Transparence sur l'efficacité : l'ACS atteste de l'innocuité des matériaux, mais ce n'est pas une certification d'efficacité anti-tartre. Pour cette raison, Fluotech propose un protocole de validation terrain (Preuve de Valeur) permettant de mesurer l'impact réel sur vos installations avant tout engagement.
Recommandations Anses sur les procédés non conventionnels
L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a publié des recommandations concernant les procédés de traitement d'eau non conventionnels. Ces recommandations soulignent l'importance :
- D'une certification ACS obligatoire pour tout dispositif en contact avec l'eau potable
- De preuves terrain documentées pour valider l'efficacité des solutions physiques
- D'une transparence totale sur ce que le dispositif fait et ne fait pas
Fluotech respecte ces trois piliers : ACS à jour, protocole de validation terrain (section suivante), et communication factuelle sur le fonctionnement de la technologie.
Besoin de documentation réglementaire ?
Nos équipes peuvent fournir les attestations ACS et documents techniques pour vos appels d'offres.
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